1. Aperçu

F. Dramé Consulting (« la société », « nous ») s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses parties prenantes, notamment ses clients, ses organisations partenaires, les participants aux formations et les visiteurs de son site web. fdrameconsulting.com.

Cette politique décrit les types d'informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, les protégeons et les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Lois applicables

F. Dramé Consulting est une entreprise établie à Chambly, au Québec (Canada). À ce titre, la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels sont régies par la législation québécoise. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 »), sous la surveillance de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Depuis fdrameconsulting.com est hébergé sur des serveurs situés en France (voir section 5) et notre clientèle comprend des organisations et des partenaires internationaux, notamment en Europe. General Data Protection Regulation (GDPR) de l'Union européenne peuvent également s'appliquer, notamment en ce qui concerne le transfert et le traitement de données relatives à des personnes situées dans l'UE.

Identité du responsable du traitement

F. Dramé Consulting
Chambly, Québec, Canada
Email: info@fdrameconsulting.com

3. Informations que nous collectons

Nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes dans le cadre de nos activités :

• Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation.
• Informations professionnelles : intitulé de poste, rôle, secteur d'activité, besoins en formation ou en conseil.
• Informations fournies volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription du site web.
• Données de navigation techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées : informations collectées automatiquement par le site web.
• Documents échangés dans le cadre de missions de conseil, y compris les propositions, les rapports et les accords contractuels.

4. Utilisation des informations

Les informations recueillies sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements ou aux demandes de propositions de services.
• Gérer les aspects administratifs, financiers et contractuels des missions.
• Communiquer avec les parties prenantes au sujet de nos services, de nos formations ou de nos publications.
• Améliorer le contenu et le fonctionnement du site web.
• Se conformer à nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

Confidentialité stratégique

Dans le cadre de nos missions de conseil, certains documents communiqués par nos clients — notamment les données de projet, les rapports internes et les informations stratégiques — sont considérés comme documents non confidentiels uniquement s'ils remplissent l'un des critères suivants :

1. Ils sont déjà dans le domaine public, sans que cela soit de notre fait.
2. Ils étaient déjà en notre possession avant la divulgation.
3. Ils nous sont légitimement communiqués par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité.
4. Ils doivent être divulgués par une autorité gouvernementale ou judiciaire.
5. Ils sont développés indépendamment, sans référence aux informations confidentielles.

Tous les autres documents sont traités comme strictement confidentiel.

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.

5. Hébergement et sécurité

Le site web fdrameconsulting.com est hébergé par LWS (Ligne Web Services), une entreprise française fondée en 1999.

Les mesures suivantes régissent la sécurité des données :

• Les serveurs sont situés exclusivement en France, dans les centres de données d'Equinix et d'Adista.
• La sécurité physique est assurée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Infrastructure redondante de type N+1 garantissant une disponibilité de 99,999 %.
• Systèmes RAID 10 pour la protection des données stockées.
• Certifications ISO 9001 (gestion de la qualité) et ISO/IEC 27001 (gestion de la sécurité de l'information).
• Mesures de cybersécurité incluant la protection contre les attaques par déni de service (DDoS) et la surveillance continue de l'infrastructure.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque de préjudice grave, nous nous engageons à :

• Limiter les dommages grâce à des mesures de confinement immédiates.
• Enquête sur les causes et l'ampleur de l'incident.
• Correction des vulnérabilités identifiées.
• Informer les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux exigences de la Loi 25.

6. Conservation des informations

Les informations personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales et fiscales applicables, y compris les exigences relatives à la conservation des documents comptables.

Une fois ces finalités atteintes, les informations sont détruites de manière sécurisée, anonymisées ou dé-identifiées.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (et au RGPD, le cas échéant), vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : le droit d'accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par l'entreprise.
• Droit de rectification : le droit de corriger des informations inexactes.
• Droit de retirer son consentement : le droit de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos informations.
• Droit à la portabilité des données : lorsque la loi le prévoit.
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies à la section 9.

8. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos obligations légales ou de nos services.

La version en vigueur est celle publiée sur fdrameconsulting.com, ainsi que sa date de dernière révision.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

F. Dramé Consulting
Chambly, Québec, Canada
Email: info@fdrameconsulting.com